Le présent site est édité par Monsieur Besson Emmanuel de mon05.com domicilié au 27 rue de bonne 05000 gap
et sous l'accompagnement de la couveuse d'entreprise Activie dont le numéro de SIRET est 45160967100016 : situé a
Micropolis , Quartier Belle Aureille – Bat Aurora 05000 GAP ( Non assujetti à la TVA )
Le site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet l'information du département des hautes Alpes au niveau sportif ainsi
que des prestations de services sous formes publicitaire ( voir vidéo d'entreprise ou de présentation commercial ) et des accompagnements pour la creation de pages internet.
1. Espaces publicitaires
L’éditeur propose aux professionnels exerçant dans le département des Hautes Alpes ,la location d’espaces publicitaires sur une ou plusieurs pages du présent site.L’achat d’espace publicitaire sera effectué pour une durée déterminée, calculée par semaine civile commençant le lundi matin à 0H00, et s'achevant le dimanche soir, à 23H59.
Les espaces publicitaires consisteront en une page internet ou des bannières verticales ou horizontales dont la taille ainsi que la couleur seront soumises à l’appréciation de l’éditeur. Les emplacements destinés à les recevoir sont prédéterminés et seront communiqués aux clients préalablement à la validation de sa commande. Le client reconnaît ainsi que l’éditeur se refuse de créer un nouvel espace sur une page au cours de l’exécution du contrat du client.En cas de rupture anticipée du contrat par l’éditeur, celui-ci s’engage à rembourser le client au prorata du temps d'affichage effectif de la bannière.En cas de rupture anticipée du contrat par le Client, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de l’éditeur.Le nombre, la configuration, la forme, la taille, l'orientation et la répartition de ces espaces publicitaires seront unilatéralement déterminés par l’éditeur et ne pourront donner lieu à aucune contestation de la part des annonceurs.L’annonceur devra faire parvenir à l’éditeur, deux semaines au moins avant la date de publication de la page ou banniere, tous les outils graphiques et techniques au fonctionnement de l’élément publicitaire. L’éditeur se réserve alors la faculté de refuser la publication de la bannière,
Le contrat de publication de bannière sur un espace publicitaire prend fin à son terme. L'annonceur souhaitant le voir renouvelé devra demander l'établissement d'un nouveau devis et devra signer un nouveau bon de commande, le nouveau contrat ne constituant ainsi en aucun cas un quelconque renouvellement ou reconduction du précédent contrat de location.
2. Clauses diverses
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français.
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
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